Conditions Générales de Ventes
Préambule
Le site de vente en ligne www.obomb.fr est géré par la société SAS O’BomB dont le siège social est situé à 8 Chemin de la Gare, 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 831 964 911.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par O’BomB auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.obomb.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre O’BomB et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet www.obomb.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
O’BomB se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre O’BomB et le CLIENT.
- Commande : désigne l’ordre d’achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.obomb.fr ou via le Service Client.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l’adresse www.obomb.fr.
- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.obomb.fr.
- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.obomb.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre O’BomB et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.obomb.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société O’BomB conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société O’BomB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de www.obomb.fr jusqu’au complet encaissement du prix par www.obomb.fr.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette « PROMOTION » ou bien par un Prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.obomb.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l’Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l’Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.obomb.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des Produits indiqués sur le site www.obomb.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les Frais d’expédition sont calculés en fonction du poids. Les frais de port sont offerts à partir du moment où le panier du client est de 60 euros.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société O’BomB se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.obomb.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.
À cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.
Toute information personnelle fantaisiste et/ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l’annulation de sa Commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
Article 5. Paiement
Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.
Le site internet www.obomb.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
- Soit par carte bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
- Soit par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de O’BomB dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l’expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et le lieu de destination.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.
Article 8. Garantie
Tous les Produits fournis par O’BomB bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à O’BomB qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : O’BomB, 8 Chemin de la Gare, 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, dans le délai de trente jours de la livraison.
Article 9. Responsabilité
O’BomB, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de O’BomB ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure, notamment la grève totale ou partielle, incendie, inondation, interruption du réseau Internet, etc.
Article 10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site www.obomb.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société O’BomB. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11. Données personnelles
O’BomB se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à : O’BomB, 8 Chemin de la Gare, 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD.
Article 12. Archivage Preuve
O’BomB archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Article 13. Force majeure
La société O’BomB ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution de ses obligations.
Article 14. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la société O’BomB.
Article 15. Règlement des différends
En cas de litige, le CLIENT pourra recourir à un mode alternatif de règlement des différends.
Le CLIENT est informé qu’il peut saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 16. Acceptation du CLIENT
Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa Commande.
Article 17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter O’BomB :
- Par courrier : O’BomB, 8 Chemin de la Gare, 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
- Par email : obomb.chocolat@gmail.com
- Par téléphone : +33 6 15 79 86 71
